Version française 1.2.
Article 1 : Objet des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’utilisations des informations contenues sur le site «www.babyinheaven.com» ainsi que les modalités d’interactions avec le site.
Toute connexion ou tout accès au site implique le respect et l’acceptation de l’ensemble des conditions générales d’utilisation définies dans le présent document.
Le site «www.babyinheaven.com» se réserve le droit d’adapter ou modifier les présentes conditions générales d’utilisation, sans avertissement et sans recours possible.
Article 2 : Description du site et adresse de contact
Le site internet «www.babyinheaven.com» est un site d’informations qui rassemble des données éparpillées sur internet susceptibles de venir en aide aux personnes ayant perdu un nourrisson.
Pour contacter rapidement le gestionnaire du site «www.babyinheaven.com» vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante :
Ce site s’adresse avant tout à des particuliers.
Article 3 : Offre du site et lien hypertexte
Le site donne accès à des articles personnels, une banque de données, une bibliographie en plusieurs langues, des poèmes, textes, des références de sites internet et blogs, des informations pratiques.
Le site renvoie également vers d’autres sites internet qui vous font quitter le site «www.babyinheaven.com». Une autorisation a été demandée pour l’ensemble de ces renvois.
Il est possible d’être autorisé à renvoyer vers le site «www.babyinheaven.com» par un lien hypertexte moyennant l’accord préalable du gestionnaire du site en envoyant une demande à l’adresse info@babyinheaven.com .
«www.babyinheaven.com» pourra demander le retrait immédiat et sans condition de tout référencement ou lien hyper texte renvoyant vers son site.
Article 4 : Accès au site et responsabilités
Le site «www.babyinheaven.com» met en œuvre les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son contenu.
En cas de force majeure ou de dysfonctionnement du réseau, du serveur, de l’hébergeur, ou si le site ou l’accès à celui-ci font l’objet d’une interruption, d’une suspension, mise à jour ou de modifications sans préavis, cela n’ouvre droit à aucun recours, aucune indemnisation ou aucun dédommagement.
L’ensemble des informations contenues sur ce site proviennent de sources réputées fiables. L’utilisation des données et informations contenues sur ce site, et leurs conséquences, sont sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Le contenu et la structure du site «www.babyinheaven.com», ainsi que des logiciels, des photos, des représentations, des graphiques, des dessins, du texte et tout autre matériel, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’autorisation préalable de «www.babyinheaven.com» doit être demandée et obtenue pour toute reproduction, publication, copie ou autre. L’usage est autorisé dans un cadre purement personnel et privé. Tout usage à titre commercial est interdit.
Cela signifie que vous pouvez visiter le site Internet et télécharger les informations, que vous pouvez prendre connaissance desdites informations et les reproduire et les utiliser dans le cadre des services proposés sur le Site Internet. Toute utilisation autorisée des informations implique que la source des informations soit toujours mentionnée de manière visible et claire. Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, d’adapter, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de communiquer au public le Site Internet et son contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés, totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation explicite, écrite et préalable.
Article 6 : Publication de l’utilisateur
L’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de ce qu’il publie.
Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur du site «www.babyinheaven.com» devra correspondre aux critères belges de légalité.
Le site «www.babyinheaven.com» peut refuser la publication totale ou partielle sans devoir se justifier au près de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne publier aucune données susceptibles de porter atteinte à une tierce personne (morale ou physique) ou à ses droits.
En cas de recours ou de procédure entamée en raison d’une publication de l’utilisateur, ce dernier en assumerait l’ensemble des conséquences y compris financières, en ce compris les frais de défense.
Les utilisateurs qui proposent des publications doivent au minimum mentionner les sources et références exactes des textes qu’ils empruntent, ou formuler des œuvres propres libres de droit. Aucune publication audio, vidéo, ou photographique ne sera autorisée.
L’utilisateur, à condition qu’il soit identifiable, reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. En publiant, il donne au site «www.babyinheaven.com» le droit non exclusif et gratuit de reproduire, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, sur tout support, en particulier numérique, pour la durée de la protection de la propriété intellectuelle.
Article 7 : Durée et droit applicable
Le droit belge est seul applicable. En cas de litige seuls les tribunaux francophones de Bruxelles sont compétents.
Les présentes conditions générales sont publiées en français et, à titre indicatif, traduites en anglais. Seules les conditions générales rédigées en français font foi et pourraient être invoquées en cas de litige.
La nullité d’une clause n’emporte pas la nullité de l’ensemble des conditions générales d’utilisation.
Les présentes conditions générales d’utilisation prennent effet dès la première utilisation du site «www.babyinheaven.com» par l’utilisateur.
Les dernières modifications datent du 5 juin 2018.